Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Clause ledger
Key opening sections and supporting references
Champ d'application des services
Les services fournis par Barrel Energy sont limités à ceux décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.
Reference 01
Service Public FR
Reference 02
EU Commission
03
Clause
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Barrel Energy se réserve le droit de modifier les conditions de paiement.
Reference
WIPO
04
Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales sont régies par les lois applicables. Toute transaction est soumise à ces conditions, qui peuvent être mises à jour périodiquement.
Reference
HCCH
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée n'est permise.
06
Clause Reference
Clause de non-responsabilité
EU CommissionBarrel Energy ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site.
07
Clause Reference
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ReferenceWIPO
08
Clause Reference
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.
ReferenceHCCH